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Vidéosurveillance : « on écrit l’arrêté qui sera en vigueur en 2020… »

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(mars 2013) L’AN2V (Association Nationale de la Vidéoprotection) veut adapter l’arrêté du 3 août 2007, qui définit les normes techniques des systèmes de vidéosurveillance, aux évolutions en la matière. Ses membres parlent des enjeux auxquels ils doivent répondre ; évidemment, un système de surveillance acceptable éthiquement parlant, c’est compliqué.

Au détour des échanges, on apprend qu’ « il y a beaucoup de déception sur la vidéoverbalisation : on n’a pas la plaque, alors même si elle est volée on peut la retrouver. Un élu qui a installé des caméras pour la vidéoverbalisation a expliqué lors d’une précédente réunion que ça ne marchait pas ». C’est pourtant une tendance montante, avec Paris qui vient de lancer après Nice ou bien encore Marseille.

La sécurité des systèmes d’information est « un problème qui nous prend au nez et de plus en plus », s’inquiète Dominique Legrand. L’ANSSI devrait apporter sa contribution sur ce groupe de travail.

La question des masques est aussi remise sur la table, ces caches numériques qui servent à protéger la vie privée. « Faut-il les adapter, les crypter ? », s’interroge Dominique Legrand. Il constitue parfois « une gêne dramatique dans les enquêtes. » À ce sujet, un représentant de la communauté urbaine de Strasbourg estime que les textes juridiques trop flous : « ça me donne beaucoup de travail le contrôle de la Cnil... »

Autre point qui titille, l’interdiction posée par le Conseil constitutionnel de filmer la voie publique avec des caméras privées. « Plein de caméras de commerce sont braquées vers l’extérieur, la loi n’est pas respectée. Des particuliers ont envie de mettre des caméras sur la route devant leur maison, ça pourrait servir pour le gars qui passe en moto noire (Mohammed Merah, ndlr). Si ça pouvait remonter en haut… »

Un bijoutier approuve mais cette question ne relève pas de l’arrêté. Elle finira en annexe, dans les autres sujets à traiter un jour.

Dominique Legrand invite aussi à ne pas se brider technologiquement : « on écrit l’arrêté qui sera en vigueur en 2020… » Une envolée prématurée pour le moment.

Sabine Blanc

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